Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  HD / Parlament

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  HD / Parlament

  Rechtsmittel - Beamte - Dienstbezüge - Familienzulagen - Erziehungszulage - Verbot der Kumulierung von Zulagen gleicher Art - Rückforderung zu viel gezahlter Beträge - Schutz personenbezogener Daten - Begründungspflicht

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  HD / Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 21.07.2016 - F-136/15
• EuG, 22.11.2017 - T-652/16 P

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 16.06.2016 - C-154/14

  SKW Stahl-Metallurgie und SKW Stahl-Metallurgie Holding / Kommission - …

  Auszug aus EuG, 22.11.2017 - T-652/16

  Or, l'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue pas, sous réserve de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du juge du pourvoi (voir arrêt du 16 juin 2016, SKW Stahl-Metallurgie et SKW Stahl-Metallurgie Holding/Commission, C-154/14 P, EU:C:2016:445, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 30.11.2016 - T-720/14

  Das Gericht der Europäischen Union bestätigt das gegen Herrn Arkady Rotenberg für …

  Auszug aus EuG, 22.11.2017 - T-652/16

  En revanche, selon le Tribunal, une telle violation pourrait ouvrir un droit à réparation dans le cadre d'un recours en indemnité (voir, en ce sens, arrêt du 30 novembre 2016, Rotenberg/Conseil, T-720/14, EU:T:2016:689, point 140).
• EuGöD, 21.07.2016 - F-136/15

  HD / Parlament

  Auszug aus EuG, 22.11.2017 - T-652/16

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la requérante, HD, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 21 juillet 2016, HD/Parlement (F-136/15, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2016:169), par lequel celui-ci a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation des décisions du Parlement européen du 11 novembre 2014 procédant à la régularisation de sa situation relative au bénéfice de l'allocation scolaire et du 8 décembre 2014 répétant les montants qu'elle aurait indûment perçus à ce titre ainsi que, pour autant que de besoin, de la décision du 30 juin 2015 rejetant ses réclamations et, d'autre part, condamné chaque partie à supporter ses propres dépens.

• EuG, 19.09.2018 - T-604/16

  HD / Parlament

  Le pourvoi introduit contre cet arrêt a également été rejeté par un arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement (T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828).

  Par décision du président de la huitième chambre du Tribunal du 25 septembre 2017, 1a procédure a été suspendue jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement (T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828).

  C'est donc à juste titre que la requérante fait valoir que ledit règlement est applicable aux données personnelles collectées par le Parlement aux fins de la vérification des droits statutaires de ses fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, point 31).

  En revanche, selon le Tribunal, une telle violation pourrait ouvrir un droit à réparation dans le cadre d'un recours en indemnité (voir arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, points 32 et 33 et jurisprudence citée).

  En revanche, l'article 32 dudit règlement prévoit, outre les recours dirigés contre les décisions adoptées par le contrôleur européen de la protection des données, la possibilité d'obtenir une réparation dans le cadre d'un recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union, dans les conditions visées à l'article 340 TFUE (arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, point 34).

  Dès lors, il convient de considérer que, dans les circonstances de l'espèce, une éventuelle violation par le Parlement de ses obligations d'information, telles qu'elles sont prévues à l'article 12, paragraphe 1, du règlement n o 45/2001, demeurerait dépourvue de toute incidence sur la légalité des décisions litigieuses (voir, en ce sens, arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, point 35).

• EuG, 14.03.2018 - T-533/15

  Kim u.a./ Rat und Kommission

  Hingegen könnte die KNIC, wenn es ihr gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

  Hingegen könnten die Kläger in der Rechtssache T-533/15, wenn es ihnen gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

  Hingegen könnten die Kläger, wenn es ihnen gelänge, eine solche Verarbeitung nachzuweisen, einen Verstoß gegen diese Verordnung im Rahmen einer Schadensersatzklage geltend machen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. November 2016, Rotenberg/Rat, T-720/14, EU:T:2016:689, Rn. 140, und vom 22. November 2017, HD/Parlament, T-652/16 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:828, Rn. 33 und 34).

• EuG, 07.05.2019 - T-407/18

  WP/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  En outre, selon la jurisprudence, il ne résulte d'aucune disposition du règlement n o 45/2001 que la violation des droits qu'il garantit ait, de plein droit, une incidence sur la légalité des actes adoptés par les institutions et les organes de l'Union (arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, point 34).
• EuG, 05.06.2019 - T-273/18

  Bernaldo de Quirós/ Kommission

  En tout état de cause, même à la supposer avérée, la violation alléguée de cette confidentialité ne saurait emporter l'illégalité de l'enquête administrative menée par l'IDOC ni affecter l'appréciation par l'AIPN des éléments de preuve de l'enquête (voir, en ce sens, arrêt du 22 novembre 2017, HD/Parlement, T-652/16 P, non publié, EU:T:2017:828, point 44).